Conditions Générales d'Utilisation

À compléter avant publication : politique d'âge applicable aux mineurs, procédure de médiation de la consommation et juridiction compétente validée.

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès au site linguafrika.fr et à l'application LinguAfrika sur le web, iOS et Android. Le service est édité par Monsieur Diaddou Cissé, entrepreneur individuel, exploitant le nom commercial Univers des Langues Africaines, SIREN 852 603 604, dont les informations complètes figurent dans les mentions légales.

2. Description du service

LinguAfrika propose des parcours numériques d'apprentissage de langues africaines comprenant notamment des dialogues, textes, traductions, enregistrements audio, exercices, quiz, évaluations et outils de suivi. Les contenus ont une finalité pédagogique générale et ne constituent ni une certification officielle ni une garantie de niveau.

3. Accès, mode invité et compte

Certaines fonctions peuvent être utilisées sans compte. Dans ce mode, la progression peut être conservée uniquement sur l'appareil et être perdue lors d'une désinstallation, d'un changement d'appareil ou de l'effacement des données locales.

La création d'un compte nécessite des informations exactes et une adresse e-mail accessible. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler rapidement toute utilisation non autorisée. Un compte est personnel et ne doit pas être cédé.

4. Mineurs

La politique d'âge minimal et les conditions de consentement parental doivent être validées avant ouverture aux mineurs : [À COMPLÉTER]. Un parent ou représentant légal qui autorise un mineur à utiliser LinguAfrika est invité à accompagner son usage et à prendre connaissance de la politique de confidentialité.

5. Règles d'utilisation

Il est interdit de perturber le fonctionnement du service, contourner ses protections, accéder sans autorisation aux données ou systèmes, automatiser une extraction massive, partager un accès payant hors des modalités prévues, publier un contenu illicite ou utiliser LinguAfrika pour porter atteinte aux droits d'autrui.

L'éditeur peut suspendre temporairement un compte en cas de risque de sécurité ou de violation sérieuse, après information lorsque les circonstances le permettent. Toute mesure doit rester proportionnée.

6. Contenus et propriété intellectuelle

Les marques, logos, interfaces, textes, méthodes, progressions pédagogiques, dialogues, traductions, illustrations, enregistrements, exercices et bases de données sont protégés. Sauf indication contraire, ils appartiennent à Univers des Langues Africaines ou sont exploités avec autorisation.

L'utilisateur reçoit un droit personnel, limité, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser le service pour son apprentissage. Toute reproduction, adaptation, revente, diffusion publique ou extraction substantielle sans autorisation est interdite, hors exceptions prévues par la loi.

7. Contributions et retours

Les retours, signalements et suggestions peuvent être utilisés pour corriger ou améliorer le service. Lorsqu'une contribution linguistique ou pédagogique originale est destinée à être publiée, ses conditions de licence ou de cession doivent faire l'objet d'un accord distinct.

8. Service gratuit et offre Premium

Une partie du service peut être gratuite. Les fonctions Premium, leurs prix et leurs modalités sont présentés avant tout achat et complétés par les conditions d'abonnement. L'accès gratuit ou Premium peut évoluer ; une modification substantielle applicable à un abonnement en cours sera annoncée conformément au droit applicable.

9. Disponibilité et évolution

L'éditeur cherche à assurer une disponibilité raisonnable, sans garantir un fonctionnement continu ni l'absence totale d'erreurs. Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance, la sécurité ou un cas de force majeure. Les fonctionnalités, contenus et appareils compatibles peuvent évoluer.

10. Responsabilité

L'utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion et de l'usage qu'il fait du service. Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur n'est pas responsable des dommages résultant d'un usage contraire aux présentes conditions, d'une perte de progression locale en mode invité ou d'un événement extérieur raisonnablement incontrôlable. Aucune clause ne limite les droits impératifs des consommateurs ni une responsabilité qui ne peut être exclue légalement.

11. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Les paramètres de traceurs sont décrits dans la politique de cookies et traceurs.

12. Suspension et suppression du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte selon la procédure décrite sur la page Supprimer mon compte. La suppression du compte ne met pas automatiquement fin à un abonnement souscrit via l'App Store ou Google Play : l'utilisateur doit le résilier séparément depuis la boutique concernée. Pour un abonnement souscrit sur le web, l'utilisateur peut demander l'arrêt du prochain renouvellement à contact@linguafrika.fr en indiquant l'adresse associée à son compte.

13. Modification des conditions

Les conditions applicables sont celles acceptées lors de l'utilisation ou de la souscription. En cas de modification importante, les utilisateurs concernés seront informés sur un support durable ou dans l'application avant son entrée en vigueur lorsque la loi l'exige.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent : [MÉDIATEUR À COMPLÉTER]. La juridiction compétente est déterminée selon les règles légales applicables ; la mention ancienne attribuant systématiquement compétence aux tribunaux de Paris est supprimée.

15. Contact

Questions ou réclamations : contact@linguafrika.fr.